CGV

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège de CoCoWork qui s’appliquent. Les offres de CoCowork présentes sur le Site s’adressent uniquement aux professionnels et particuliers. CoCowork se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

COMMANDES ET VALIDITÉ DES SERVICES

PROCÉDURE DE COMMANDE :

Une description détaillée des services est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur. Pour commander les services souhaités, entrez dans la fiche produit des SERVICES que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désiré, puis cliquez sur « Ajoutez au panier». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Vous avez la possibilité de choisir plusieurs services d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également annuler l’un des services préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur le bouton « X » à gauche de chaque service. Pour prendre en compte ces modifications, vous devrez cliquez sur « mettre à jour mon panier ». Une fois que vous aurez commandé tous les services désirés, cliquez sur « Commander » dans le récapitulatif de votre commande. Remplissez le formulaire avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas valable. Ala fin du formulaire, n’oubliez pas de cocher les cases « En cochant cette case j’accepte les CGV » et « Cette commande est avec obligation de paiement», sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande.

ACCEPTATION DE COMMANDE:

CoCowork s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des places disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande. Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des services (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit. Avant la conclusion du contrat de vente, vous verrez sur votre écran un Total Panier reprenant en détail l’ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises que vous pourrez modifier ou annuler. Pour permettre la validation de ce panier, il vous est nécessaire d’une part de reconnaitre que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cochant les cases associées puis de cliquer sur le bouton « Valider la commande ». Cocher l’ensemble des cases citées ci-dessus est une condition essentielle pour vous permettre de valider votre commande. Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de la régler et de la confirmer en cliquant sur le bouton « Valider la commande », vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des services commandés ainsi que les informations vous permettant de la mise en œuvre du service acheté.

LIMITATIONS:

En cas d’indisponibilité, CoCowork s’engage à vous en informer par courrier à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. CoCowork se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Services et sera confirmée par CoCoWork par e-mail.

PRIX:

Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont exprimés Hors Taxes sur le site (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande). Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

CONDITIONS DE PAIEMENT :

Le paiement des Services achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (MasterCard, Visa) ou par PayPal. Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande (hors USA).A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

SÉCURISATION DES PAIEMENTS :

Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est PAYPLUG. Les paiements sont dirigés vers une page de paiement PAYPLUG entièrement sécurisée grâce au protocole HTTPS. Le processus de paiement est donc effectué directement sur le serveur sécurisé PAYPLUG. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole TLS (“Transport Layer Security”). Le TLS est un protocole de sécurité destiné à assurer la confidentialité des informations échangées sur Internet entre des applications et des utilisateurs.Cette technologie permet donc de transmettre vos informations de carte bancaire de façon entièrement sécurisée. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, et en justifiant de votre identité, à dpo@payplug.com ou Payplug, 110 Av de France 75013 PARIS

DROIT DE RÉTRACTATION :

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer votre courrier de rétractation à l’adresse suivante :CoCoWork– Service Client réclamation– 34 rue Gabriel Jaulin 16100 COGNAC, ou sur bonjour@cocowork.fr. A réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le remboursement. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception de la réclamation et au plus tard dans les 14 jours suivants et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat. Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

CONFORMITÉ-GARANTIE :

CoCowork s’engage à vous apporter un service conforme à votre commande et à la législation française en vigueur.En cas de service non conforme, vous avez jusqu’à 6 mois après la date d’achat pour faire parvenir votre réclamation à CoCoWork.

CONDITIONS D’UTILISATION

RESPONSABILITÉ :

CoCoWork s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert. Le Site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site. CoCoWork décline toute responsabilité :
– Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site ;
– Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur ;
– Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le Site.
– Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.
– Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autre résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.
En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de CoCoWork sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur le Site sont la propriété exclusive de CoCoWork ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le Site est strictement interdite, à l’exception d’une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite deCoCoWork, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires. CoCoWork décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments.

LIENS :

Vous admettez expressément utiliser le Site à vos propres risques et responsabilité exclusive. Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où CoCowork ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De surcroit, CoCoWork ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.en vigueur.

LITIGES – DROIT APPLICABLE

Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français.

NEWSLETTER

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