TVA : franchise en base, régimes et seuils expliqués simplement

La TVA est l’un des premiers sujets sur lesquels butent les créateurs d’entreprise. Faut-il la facturer ? À partir de quel chiffre d’affaires ? Quel régime choisir ? La réponse dépend d’un mécanisme central, la franchise en base de TVA, et de seuils qui ont fait l’objet de débats parlementaires nourris. Après le rejet d’un projet de seuil unique abaissé à 25 000 euros, les plafonds restent inchangés, ce qui clarifie enfin la situation pour les indépendants et les petites structures.

Comprendre son régime de TVA n’est pas qu’une formalité comptable. Cela conditionne le prix que vous affichez, votre capacité à récupérer la TVA sur vos achats, et la lourdeur de vos obligations déclaratives. Une erreur d’appréciation peut coûter cher ou, à l’inverse, faire passer à côté d’une optimisation simple.

La franchise en base de TVA, comment ça marche

La franchise en base est un régime qui dispense de déclarer et de facturer la TVA. L’entreprise facture ses clients hors taxe, mentionne sur ses factures la formule « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts », et ne reverse rien à l’État. En contrepartie, elle ne peut pas récupérer la TVA qu’elle paie sur ses propres achats et investissements.

Ce régime s’applique automatiquement tant que le chiffre d’affaires reste sous certains seuils. Il concerne par défaut les micro-entrepreneurs, mais aussi les sociétés qui démarrent avec une activité modeste.

Les seuils de franchise à jour

Les seuils dépendent de la nature de l’activité. Deux niveaux coexistent : un seuil de base, et un seuil majoré qui ouvre une zone de tolérance.

Type d’activité	Seuil de base	Seuil majoré (tolérance)
Vente de marchandises, hébergement	85 000 €	93 500 €
Prestations de services, professions libérales	37 500 €	41 250 €

Ces montants s’apprécient sur le chiffre d’affaires hors taxe de l’année civile. Le projet d’abaisser le seuil des prestations de services à 25 000 euros, un temps évoqué, a été écarté lors des débats budgétaires : les plafonds restent donc à leur niveau habituel.

Que se passe-t-il en cas de dépassement

C’est le point le plus mal compris. Le comportement diffère selon que l’on franchit le seuil de base ou le seuil majoré.

• Vous dépassez le seuil de base mais restez sous le seuil majoré : vous conservez la franchise jusqu’à la fin de l’année en cours, puis vous devenez redevable de la TVA à partir du 1er janvier suivant.
• Vous dépassez le seuil majoré en cours d’année : vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. Les factures émises à partir de cette date doivent intégrer la TVA.

Surveiller son chiffre d’affaires en temps réel n’est pas optionnel. Franchir le seuil majoré oblige à facturer la TVA immédiatement, parfois en pleine mission. Mieux vaut anticiper le basculement que devoir réémettre des factures.

Les trois régimes de TVA

Au-delà de la franchise, deux régimes réels organisent la déclaration et le paiement de la TVA. Le choix dépend du chiffre d’affaires et de la TVA due.

Régime	Pour qui	Déclaration
Franchise en base	CA sous les seuils	Aucune déclaration de TVA
Réel simplifié	CA jusqu’à 840 000 € (vente) ou 254 000 € (services), TVA annuelle sous 15 000 €	Déclaration annuelle (CA12) et deux acomptes
Réel normal	Au-delà des plafonds du simplifié, ou sur option	Déclaration mensuelle (CA3), trimestrielle si TVA faible

Le réel simplifié allège la fréquence des déclarations, ce qui convient aux structures dont l’activité est régulière. Le réel normal, plus exigeant, donne en revanche une visibilité mensuelle précise sur la TVA, utile aux entreprises en forte croissance ou avec de gros volumes d’achats.

Faut-il rester en franchise ou opter pour la TVA

Rester en franchise n’est pas toujours le meilleur choix, même quand on en a le droit. La décision dépend de votre clientèle et de votre structure de coûts.

La franchise est avantageuse si

• Vos clients sont des particuliers (B2C) : ne pas facturer la TVA rend vos prix plus compétitifs, puisque le client final ne récupère pas la taxe.
• Vos achats et investissements sont faibles : vous perdez peu en renonçant à récupérer la TVA.
• Vous démarrez et privilégiez la simplicité administrative.

Opter volontairement pour la TVA est pertinent si

• Vos clients sont des entreprises (B2B) : elles récupèrent la TVA, donc la facturer ne renchérit pas votre offre à leurs yeux.
• Vous réalisez des investissements importants : matériel, équipement, sous-traitance. Récupérer la TVA sur ces dépenses représente une économie réelle.
• Vous voulez éviter l’effet de seuil : passer volontairement au régime réel évite le basculement brutal en cours d’année.

Cette analyse mérite d’être posée noir sur blanc au moment de construire son business plan, car le choix du régime de TVA influence directement le prévisionnel de trésorerie et la marge affichée.

TVA et facture électronique

Le régime de TVA prend une importance nouvelle avec la généralisation de la facture électronique. Les plateformes de dématérialisation s’appuient sur les données de TVA pour le pré-remplissage des déclarations et l’e-reporting. Une entreprise en franchise n’émet pas de TVA, mais doit tout de même paramétrer correctement ses factures électroniques ; une entreprise au réel doit veiller à la cohérence entre ses taux, ses mentions et les flux transmis à l’administration.

Les alternatives qui simplifient la question

Certains professionnels préfèrent ne pas gérer la TVA du tout, du moins au démarrage. Le portage salarial en est un exemple : la société de portage facture le client, gère la TVA et reverse au consultant un salaire, ce qui externalise toute la mécanique fiscale et déclarative. Cette option a un coût (les frais de gestion), mais elle libère du temps et sécurise la conformité pour ceux qui débutent une activité de conseil ou de prestation intellectuelle.

Un exemple concret de basculement

Imaginons une consultante en libéral, en franchise en base, qui réalise 36 000 euros de chiffre d’affaires sur les dix premiers mois de l’année. En novembre, une mission importante porte son cumul à 42 000 euros, au-dessus du seuil majoré de 41 250 euros. Conséquence : elle devient redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de ce dépassement. Les factures émises à partir de ce moment doivent intégrer la TVA, et elle doit en informer ses clients.

Si, à l’inverse, elle avait terminé l’année à 39 000 euros, soit entre le seuil de base et le seuil majoré, elle aurait conservé la franchise jusqu’au 31 décembre et ne serait devenue redevable qu’à compter du 1er janvier suivant. Cette différence de traitement explique pourquoi le suivi mensuel du chiffre d’affaires est si important : il permet d’anticiper un éventuel passage à la TVA et d’ajuster ses devis en conséquence, plutôt que de le subir en cours de mission.

Les erreurs fréquentes à éviter

Première erreur : oublier de surveiller son chiffre d’affaires et découvrir le dépassement du seuil majoré trop tard. Deuxième erreur : rester par confort en franchise alors qu’une clientèle B2B et des investissements justifieraient de récupérer la TVA. Troisième erreur : confondre le seuil de la micro-entreprise (qui concerne l’imposition des bénéfices) avec le seuil de TVA, deux mécanismes distincts qui ne se déclenchent pas aux mêmes montants.

En définitive, la franchise en base de TVA est un atout de simplicité au démarrage, mais elle n’est pas une fin en soi. Le bon réflexe consiste à réévaluer son régime au moins une fois par an, en fonction de l’évolution du chiffre d’affaires, de la nature des clients et du niveau d’investissement. Un échange avec un expert-comptable, même ponctuel, permet souvent de sécuriser ce choix et d’éviter les mauvaises surprises de fin d’exercice.